Interdiction de contact

Sujet initié par Adam, il y a 18 heures - 119 vues

Bonjour,

Mon mari faisait l'objet d'une interdiction de contact jusqu'au 30 juin 2025. Il n'a pas respecté son contrôle judiciaire, mais c'est moi qui l'avais contacté pour qu'il récupère ses documents. Par la suite, il a été incarcéré. Lors de mon audition, j'ai expliqué que c'était de mon initiative, mais malgré cela il a été incarcéré.

Aujourd'hui, il a reçu une OQTF avec une interdiction de retour de 3 ans, et le tribunal administratif a rejeté la requête, notamment en raison de l'interdiction de contact. Son avocat a pourtant indiqué que cette interdiction ne s'appliquait que pendant l'exécution de la peine et qu'à la fin de celle-ci elle ne serait plus en vigueur.

J'ai adressé un courrier au juge de l'application des peines en décembre 2025 pour demander la levée de cette mesure, mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour.

J'ai également été convoquée par une association d'aide aux victimes pour une audition concernant notre souhait de reprise de vie commune, que j'ai confirmé, mais je n'ai pas reçu de retour.et aussi par le commissariat (Upa),à la demande du jap pour audition reprise de vie commune.

Sachant qu'il a eu 6 mois et 12 mois, et que sur les 6 mois il a eu 84 jours de réduction. Début février, il a eu un débat contradictoire pour un aménagement, et il n'aura la réponse que dans un mois.

Et son SPIP a indiqué qu'il pourrait bénéficier de 124 jours de réduction pour les 12 mois, mais aucune réduction n'a encore été appliquée sur cette période ,peut etre quand il aura la réponse ?on sait pas encore

Au début, j'avais reçu un document officiel indiquant que l'interdiction de contact durait jusqu'au 30 juin 2025. Aujourd'hui je suis perdue, car je ne sais pas si cette interdiction continue après l'incarcération ni jusqu'à quelle date elle s'applique.après la fin de sa peine doit s enlever ?

Je souhaiterais donc savoir à qui je dois m'adresser pour obtenir une information officielle sur la durée exacte de cette interdiction.a sos victime ? Au jap? Ou je demande au SPIP de mon mari,pq j ai deja une procuration signée par mon mari et envoyer par son spip que je gère tout les documents et son compte.
Surtout si il y a le document ça peut nous aider pour la cour d appel administratif pour oqtf et IRTF de 3ans

Merci de vos réponses